Conditions générales

I INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Boutique en ligne https://fleecozy.com/

La boutique en ligne disponible à l’adresse https://fleecozy.com/ (le site web exploité sous ce domaine, ci-après la « Boutique ») est exploitée par GEX STORE sp. z o.o. (ci-après le « Vendeur »), dont le siège social est situé à Wrocław, pl. gen. Walerego Wróblewskiego 3A/7, 50-413 Wrocław, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe division commerciale, sous le numéro KRS 0001018317, NIP : 7011128517, REGON : 524426242, qui est également le responsable du traitement des données personnelles des Clients de la Boutique.

Aux fins des présentes Conditions générales et afin de faciliter la communication, les termes suivants sont utilisés de manière interchangeable : « FleeCozy » - le nom de la Boutique, « Boutique » ou « Vendeur ».

2. Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») définissent les règles relatives à l’achat des produits proposés dans la Boutique (les « Produits »), à la création et à la gestion d’un compte client individuel (le « Compte ») ainsi qu’à l’utilisation des autres services décrits dans les Conditions générales.

3. Les Conditions générales sont disponibles sur le site web de la Boutique dans l’onglet « Conditions générales » et sont fournies d’une manière permettant leur téléchargement, leur enregistrement et leur reproduction.

4. Les informations relatives aux Produits présentés dans la Boutique constituent une invitation à conclure un contrat de vente au sens de l’article 71 du Code civil polonais et ne constituent pas une offre au sens de la législation applicable.
Un contrat de vente est conclu lorsque le Client passe une Commande et que le Vendeur accepte cette Commande.

Les données personnelles des Clients sont traitées dans le cadre de l’exécution des Commandes conformément aux lois applicables, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). Des informations détaillées sur les principes de traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de confidentialité disponible sur le site web de la Boutique.

5. Les Produits proposés dans la Boutique sont décrits d’une manière permettant au Client de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles.

Les informations fournies sur le Site web comprennent notamment les descriptions des Produits, leurs prix et - le cas échéant - les matériaux dont ils sont composés.

6. Toutes les marques, dénominations commerciales, photographies, éléments graphiques, dessins, la mise en page de la Boutique, les descriptions des Produits et les autres contenus publiés sur le Site web sont la propriété de FleeCozy ou sont utilisés par FleeCozy sur la base de licences appropriées et sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute copie, distribution, modification, présentation publique ou autre utilisation des éléments susmentionnés, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou au-delà de l’usage personnel autorisé, sans le consentement écrit préalable de FleeCozy, est interdite.

II RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE ET CONCLUSION DES CONTRATS DE VENTE

1. Avant de passer une Commande ou de créer un Compte dans la Boutique, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions générales et de les accepter en cochant la case appropriée.
Le refus d’accepter les Conditions générales empêche le Client de passer une Commande, de créer un Compte et d’utiliser les services fournis par l’intermédiaire de la Boutique.

2. Les données fournies par le Client lors du passage d’une Commande doivent être exactes, précises et complètes.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser de traiter une Commande si les données fournies sont incorrectes ou incomplètes dans une mesure empêchant la bonne exécution de la Commande, notamment sa bonne livraison.
Avant de refuser le traitement de la Commande, le Vendeur tentera de contacter le Client afin d’obtenir les données nécessaires à son exécution.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément aux lois applicables, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), selon les principes définis dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web de la Boutique.

3. Le Vendeur fera preuve de la diligence requise afin d’assurer le fonctionnement correct et sécurisé de la Boutique et son utilisation par les Clients, conformément aux lois applicables et aux normes de sécurité généralement admises.

4. Le Client est tenu de s’abstenir de toute action susceptible de compromettre la sécurité de la Boutique, la sécurité de ses données ou des données d’autres Clients, ainsi que la sécurité des Commandes en cours de traitement.

5. Lors de l’utilisation de la Boutique, les règles suivantes doivent être respectées :

a) Toute intervention dans l’environnement système de la Boutique est interdite, en particulier l’introduction de logiciels malveillants ou l’exécution d’autres actions visant à perturber illégalement le fonctionnement de la Boutique.
La violation des règles ci-dessus peut entraîner le blocage de l’accès à la Boutique ou la prise de mesures juridiques appropriées.

b) Le Client est tenu d’utiliser la Boutique conformément à sa finalité telle que définie dans les Conditions générales ; l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique à des fins contraires aux Conditions générales ou à la législation applicable est interdite.

c) Il est interdit d’utiliser la Boutique d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement ou de causer des désagréments à d’autres Clients ou au personnel de la Boutique ; il est notamment interdit d’envoyer du contenu publicitaire ou marketing aux adresses indiquées sur le Site web de la Boutique, ainsi que d’utiliser des outils automatisés, scripts, bots ou autres technologies automatisant le processus de passation des Commandes.

d) L’utilisation du contenu, des descriptions, des photographies et d’autres éléments graphiques de la Boutique à des fins commerciales ou à des fins dépassant l’usage personnel autorisé, sans le consentement préalable de FleeCozy, est interdite ; les éléments susmentionnés sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

e) Le Client ne peut entreprendre aucune action qui entrave injustement les achats d’autres Clients, notamment en passant des Commandes d’une manière indiquant l’absence d’intention réelle de conclure ou d’exécuter un contrat de vente.
Cette disposition ne limite pas le droit du Client de se rétracter d’un contrat de vente dans les conditions prévues au chapitre VII des Conditions générales.

f) FleeCozy se réserve le droit de refuser de traiter des Commandes dans des cas justifiés, notamment lorsque les circonstances de passation de ces Commandes indiquent des activités présentant les caractéristiques d’une activité commerciale consistant en la revente systématique des Produits.
Ce qui précède ne s’applique pas aux Commandes clairement passées pour le compte d’une entreprise, notamment lorsqu’une Commande est passée avec des données d’entreprise et avec une demande explicite d’émission d’une facture avec TVA conformément à la législation applicable.

III CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE DES PRODUITS

1. Dans le cadre de la Boutique, le Client peut acheter des Produits et utiliser les services électroniques fournis par FleeCozy, consistant notamment à présenter l’offre de la Boutique et à permettre la passation de Commandes, selon les conditions définies dans les présentes Conditions générales.

2. Les Commandes dans la Boutique peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ; toutefois, les Commandes passées les jours non ouvrables (samedis et dimanches), y compris les jours fériés, seront traitées le jour ouvrable suivant.

3. Les Commandes dans la Boutique peuvent être passées soit après la création d’un Compte client et la connexion à celui-ci, soit, lorsque cette fonctionnalité est disponible, sans création de Compte.

La disponibilité du paiement en tant qu’invité ou via un Compte client dépend des fonctionnalités actuellement disponibles dans la Boutique.

La Boutique peut également permettre de passer des Commandes sans créer de Compte, selon les fonctionnalités actuellement disponibles dans la Boutique.

4. Pour traiter une Commande, le Client est tenu de fournir les données nécessaires à son exécution. Les champs obligatoires du formulaire de Commande sont indiqués comme tels.
Le défaut de fourniture des données requises rend impossible le traitement de la Commande et, lorsqu’une telle demande a été faite, l’émission d’une facture.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément aux lois applicables, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), selon les principes définis dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web de la Boutique.

5. Passation des Commandes

5.1. Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits, les ajoute au « Panier », indique la quantité, puis suit les instructions affichées sur le Site web de la Boutique.

5.2. L’ajout de Produits au « Panier » ne constitue ni une réservation des Produits ni une garantie de leur disponibilité.

5.3. Jusqu’au clic sur le bouton « Acheter et payer », le Client peut modifier le contenu du « Panier » et les données saisies.
Le clic sur le bouton « Acheter et payer » constitue la soumission par le Client d’une offre de conclure un contrat de vente selon les conditions définies dans les présentes Conditions générales et la passation d’une Commande.

5.4. La réservation des Produits intervient après la réussite du paiement.
Dans le cas de méthodes de paiement qui ne nécessitent pas le crédit immédiat des fonds, la réservation des Produits peut être maintenue jusqu’à 3 jours ouvrables à compter de la date de passation de la Commande, à condition que le paiement ait été correctement initié.

6. Après la passation d’une Commande, la Boutique envoie au Client un e-mail à l’adresse fournie, contenant les informations de base relatives à la Commande, notamment : la quantité et le prix des Produits commandés, le coût et le mode de livraison sélectionné, le mode de paiement sélectionné, le délai estimé de traitement de la Commande, ainsi que les coordonnées du Client et celles de la Boutique.

Les informations visées ci-dessus constituent uniquement une confirmation de réception de la Commande par la Boutique et ne constituent pas son acceptation ni la conclusion d’un contrat de vente.

7. Après réception de la Commande, la Boutique la soumet à vérification, notamment en ce qui concerne la disponibilité des Produits, la disponibilité de la livraison vers le pays et l’adresse sélectionnés, ainsi que l’exactitude des données nécessaires à l’exécution de la Commande.

Une fois la vérification terminée, la Boutique envoie au Client un e-mail contenant soit une confirmation d’acceptation de la Commande pour traitement (« Confirmation de traitement et de livraison de la commande »), soit des informations sur le refus d’accepter l’offre de conclure un contrat de vente, avec les raisons de ce refus.

8. L’e-mail visé à la section 7 ci-dessus, intitulé « Confirmation de traitement et de livraison de la commande », constitue la déclaration de la Boutique acceptant l’offre du Client et son envoi entraîne la conclusion du contrat de vente des Produits selon les conditions définies dans les présentes Conditions générales.

9.Si la Commande a été payée et que le Vendeur refuse d’accepter l’offre du Client, le paiement effectué par le Client sera remboursé sans retard injustifié au moyen du même mode de paiement, sauf accord avec le Client sur un autre mode de remboursement n’entraînant aucun coût supplémentaire pour celui-ci.

10. À l’expédition des Produits au Client, la réservation des Produits prend fin et est remplacée par l’exécution du contrat de vente conclu entre le Client et la Boutique.

11. Le Client a le droit d’annuler la Commande avant l’expédition des Produits et de se rétracter du contrat de vente après réception des Produits, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales et par la législation applicable.

Des informations détaillées concernant l’annulation des Commandes, le retour des Produits et les échanges sont disponibles sur la page Retours et échanges de la Boutique.

12. En cas de sélection d’un paiement en ligne, la Boutique se réserve le droit d’annuler la Commande si :

a) les données fournies par le Client sont incorrectes ou incomplètes dans une mesure rendant la livraison impossible ou empêchant de contacter le Client afin de vérifier ces données ;

b) le paiement de la Commande n’est pas effectué dans le délai indiqué par la Boutique, conformément aux informations relatives aux modes de paiement disponibles sur le Site web de la Boutique dans la section « Modes de paiement » ou pendant le processus de commande.

12. Les ventes de Produits dans la Boutique sont documentées conformément aux règles fiscales et comptables applicables. Le Client peut recevoir un document de vente, un reçu fiscal, un reçu électronique ou une facture avec TVA sous forme électronique, selon le type de transaction, le statut du Client et les exigences légales applicables.

L’acceptation des présentes Conditions générales vaut acceptation de la réception des documents de vente sous forme électronique, sauf si les dispositions impératives de la loi exigent autrement.

14. Lorsque le Client est une entreprise et achète les Produits dans le cadre de son activité commerciale, la Boutique émet une facture avec TVA, à condition que le Client fournisse, avant de passer la Commande, les données nécessaires à son émission, notamment le nom de l’entreprise, l’adresse du siège social et le numéro d’identification TVA, le cas échéant.

Si le Client ne fournit pas les données de l’entreprise avant de confirmer la Commande, cela signifie que l’achat est effectué en tant que consommateur, sauf si les circonstances indiquent clairement le contraire.

15. Les données personnelles du Client sont traitées conformément aux lois applicables, notamment au RGPD, selon les principes définis dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web de la Boutique.

IV LIVRAISON ET RETRAIT DES PRODUITS

1. En cas de sélection d’un paiement en ligne, la remise des Produits pour livraison peut être suspendue jusqu’à ce que le paiement soit crédité, que la réservation soit confirmée et que l’acceptation de la Commande pour traitement soit confirmée, comme indiqué au chapitre III, sections 5.4-8.

2. Les Produits achetés dans la Boutique sont livrés dans les pays sélectionnés mis à disposition dans la Boutique ou pendant le processus de commande, conformément aux modes de livraison actuellement disponibles pour le pays et l’adresse sélectionnés.

Si un pays, une région, une adresse ou un mode de livraison n’est pas disponible dans la Boutique pendant le paiement, cela signifie que la Boutique ne fournit actuellement pas de livraison standard vers cette destination dans le cadre du processus habituel de commande en ligne.

3. Les Clients intéressés par une livraison en Pologne peuvent utiliser la version polonaise de la Boutique disponible à l’adresse https://fleecozy.pl/, sous réserve des modes et règles de livraison disponibles sur ce site web.

4. Les délais de livraison dépendent du transporteur sélectionné, du pays de destination, de l’adresse de livraison et de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur. Tout délai de livraison affiché dans la Boutique ou pendant le processus de commande est estimatif, sauf indication claire contraire pour un mode de livraison donné.

La Boutique fait preuve de la diligence requise pour expédier correctement les Produits, mais ne garantit pas la livraison à un jour précis ou à une heure précise, sauf si une telle garantie est expressément prévue pour un mode de livraison donné.

5. La livraison des Produits peut notamment être effectuée :

a) par une société de messagerie - à l’adresse indiquée par le Client, lorsque ce mode de livraison est disponible ;
b) vers un point de retrait ou un autre lieu de collecte sélectionné par le Client, lorsque cette option est mise à disposition par la Boutique pour le pays ou la région sélectionnés.

Des informations détaillées concernant les modes de livraison disponibles et les frais de livraison des Produits sont fournies dans la Boutique, dans la section d’information pertinente relative à la livraison, ou pendant le processus de commande avant la passation de la Commande.

6. Les données personnelles du Client fournies dans le cadre de la livraison des Produits sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat de vente et à l’organisation de la livraison, y compris leur transmission à des entités fournissant des services de transport, de fulfillment ou de logistique.

Ces données sont traitées conformément aux lois applicables, notamment au RGPD, selon les principes définis dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web de la Boutique.

V PRIX ET MODES DE PAIEMENT

1. Les prix des Produits proposés dans la Boutique sont indiqués en euros (EUR) et sont des prix bruts, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication claire contraire dans la Boutique.

2. Le paiement d’une Commande peut être effectué au moyen de l’un des modes de paiement actuellement disponibles dans la Boutique.

Les informations concernant les modes de paiement disponibles sont présentées sur le Site web de la Boutique et à l’étape de sélection du mode de paiement lors de la passation d’une Commande.

3. En cas de sélection d’un paiement en ligne, les fonds doivent être crédités sur le compte de la Boutique dans le délai indiqué par la Boutique.

Si le paiement n’est pas crédité dans ce délai, la Boutique se réserve le droit d’annuler la Commande, ce dont le Client sera informé.
Dans ce cas, le Client peut passer une nouvelle Commande en sélectionnant un autre mode de paiement ou en effectuant un paiement en ligne dans le délai requis.

4. La Boutique se réserve le droit de modifier les prix des Produits, de modifier l’assortiment et d’introduire des promotions ou autres réductions de prix.

Ces modifications n’affectent pas les droits déjà acquis par les Clients et, en particulier, n’affectent pas les contrats de vente conclus avant leur introduction, les Commandes acceptées pour traitement ni les droits des Clients bénéficiant d’une promotion donnée selon les conditions applicables au moment de la passation de la Commande.

5. Les données personnelles du Client fournies dans le cadre des paiements sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Commande et à la gestion des paiements, conformément aux lois applicables, notamment au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Des informations détaillées concernant les principes de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web de la Boutique.

La Boutique veille à ce que, avant la passation d’une Commande, le Client soit informé du prix total des Produits et de tous les coûts liés à la Commande, y compris les frais de livraison, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

VI RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

1. La Boutique propose exclusivement des Produits neufs et originaux.
Le Vendeur, c’est-à-dire GEX STORE sp. z o.o., exploitant la Boutique sous le nom commercial FleeCozy, est responsable de tout défaut de conformité des Produits au contrat de vente existant au moment de la livraison et révélé dans un délai de 2 ans à compter de ce moment, conformément aux dispositions légales applicables.

Indépendamment de la responsabilité du Vendeur, les Produits peuvent être couverts par une garantie accordée par le fabricant ou une autre entité autorisée, selon les conditions définies dans la déclaration de garantie.
L’exercice des droits au titre de la garantie n’exclut, ne limite ni ne suspend les droits du Client découlant de la responsabilité du Vendeur pour défaut de conformité des Produits au contrat de vente.

2. En cas d’identification d’un défaut de conformité des Produits au contrat de vente, le Client a le droit de déposer une réclamation conformément aux dispositions légales applicables et aux présentes Conditions générales.

3. Une réclamation peut être déposée de l’une des manières suivantes :
a) par voie électronique, en envoyant la réclamation à info@fleecozy.com ;
b) via le formulaire de retour mis à disposition sur le Site web de la Boutique ;
c) par écrit, en envoyant la réclamation à l’adresse de la Boutique indiquée sur la page Retours et échanges du Site web de la Boutique, avec la mention « FleeCozy - RÉCLAMATION » ;
d) en retournant les Produits concernés par la réclamation avec une description du défaut de conformité identifié, si le retour des Produits est nécessaire pour examiner la réclamation.

Si les Produits sont endommagés, défectueux, incorrects ou ne correspondent pas à la Commande, le Client doit contacter le Vendeur avant de renvoyer les Produits. Le Client doit fournir le numéro de Commande, une brève description du problème et, si possible, des photos des Produits et de l’emballage. Cela aide le Vendeur à évaluer la situation et à confirmer les étapes suivantes, y compris si le retour des Produits est nécessaire.

Ces cas sont traités séparément d’une rétractation standard du contrat, comme une réclamation relative aux Produits. Si la réclamation est acceptée, le Vendeur proposera une solution conformément au droit de la consommation applicable et aux présentes Conditions générales.

Selon la situation, cela peut inclure une réparation, un remplacement, un remboursement, le remboursement des frais de retour nécessaires ou - si le Client préfère conserver les Produits - un remboursement partiel ou une réduction de prix reflétant l’état des Produits.

Le Client ne doit pas renvoyer de Produits endommagés, défectueux ou incorrects en contre-remboursement. Si un retour est nécessaire, le Client doit d’abord contacter le Vendeur afin que les étapes suivantes puissent être confirmées.

4. Le Vendeur répondra à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

5. Si une réclamation est acceptée, le Client bénéficie des droits découlant des dispositions légales applicables.

Dans un premier temps, le Client peut demander que les Produits soient mis en conformité avec le contrat de vente par réparation ou remplacement.

Le Vendeur peut refuser de mettre les Produits en conformité selon la méthode choisie par le Client si cela est impossible ou entraînerait des coûts excessifs par rapport à une autre méthode disponible de mise en conformité des Produits avec le contrat de vente.

Le Client peut soumettre une déclaration de réduction du prix ou de rétractation du contrat de vente si :
a) le Vendeur n’a pas mis les Produits en conformité avec le contrat de vente par réparation ou remplacement, ou a refusé de le faire ;
b) le défaut de conformité des Produits persiste malgré la tentative du Vendeur de mettre les Produits en conformité ;
c) le défaut de conformité des Produits est d’une importance telle qu’il justifie une réduction du prix ou une rétractation du contrat de vente sans demande préalable de réparation ou de remplacement ;
d) il résulte de la déclaration du Vendeur ou des circonstances du cas que le Vendeur ne mettra pas les Produits en conformité avec le contrat de vente dans un délai raisonnable ou sans inconvénient excessif pour le Client.

Le droit de se rétracter du contrat de vente ne s’applique pas si le défaut de conformité des Produits au contrat de vente est mineur.

6. Si la réclamation n’est pas acceptée, les Produits seront renvoyés au Client avec la justification de la position du Vendeur, lorsque les Produits ont été physiquement envoyés au Vendeur.

7. Il est recommandé au Client, lors de la réception de l’envoi, de vérifier son état afin de constater tout dommage qui aurait pu survenir pendant le transport.

Si un dommage est constaté, le Client doit - si possible - établir un constat de dommage avec la participation du transporteur ou signaler le dommage conformément à la procédure applicable à l’opérateur concerné, notamment au point de retrait, via le système du transporteur ou par tout autre moyen mis à disposition par le transporteur.

8. Modes de résolution extrajudiciaire des litiges :

a) Un Client qui est consommateur a la possibilité d’utiliser des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de poursuite des demandes, notamment en :
- déposant une demande d’ouverture d’une procédure de résolution extrajudiciaire d’un litige de consommation, conformément à la loi du 23 septembre 2016 relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ;
- sollicitant l’aide du médiateur municipal ou de district compétent pour les consommateurs ;
- utilisant le soutien d’organisations sociales engagées dans la protection des droits des consommateurs.

b) L’utilisation de modes extrajudiciaires de résolution des litiges est volontaire et requiert le consentement des deux parties.

c) Les coordonnées de la Boutique pour les questions liées aux réclamations sont disponibles dans la section pertinente du Site web de la Boutique.

9. Les dispositions du présent chapitre VI s’appliquent également, mutatis mutandis, à une personne physique qui conclut un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il n’a pas un caractère professionnel pour cette personne, notamment lorsque ce caractère professionnel ne résulte pas de l’objet de l’activité commerciale divulgué dans le Registre central et information sur l’activité économique (CEIDG).

10. Les dispositions du présent chapitre VI concernant la responsabilité du Vendeur pour défaut de conformité des Produits au contrat de vente ne s’appliquent pas aux contrats de vente conclus par le Vendeur avec des Clients qui sont des entreprises achetant les Produits dans le cadre de leur activité commerciale de nature professionnelle.

Dans les relations visées ci-dessus, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale polonaise pour vices (rękojmia) est exclue, sauf si des dispositions impératives de la loi prévoient autrement.

Ce qui précède n’exclut pas la possibilité pour le Vendeur de conclure des accords séparés avec des entreprises ou d’établir des conditions de vente individuelles, notamment en ce qui concerne la responsabilité, les réclamations, les retours de Produits et la documentation des ventes en dehors du système de la Boutique.

VII RETOUR DES PRODUITS / RÉTRACTATION DU CONTRAT DE VENTE

1. Droit de rétractation du contrat

1.1. Un Client qui est consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu pour les Produits sans donner de motif, en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend possession des Produits.

1.2. Le droit de rétractation visé à la section 1.1 ci-dessus ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 38 de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, notamment en ce qui concerne les contrats :

a) dont l’objet de la prestation est constitué de Produits livrés dans un emballage scellé qui ne peuvent être retournés après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;

b) dont l’objet de la prestation est constitué d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;

c) portant sur la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

1.3. Les dispositions de la présente section VII.1 s’appliquent également, mutatis mutandis, à une personne physique qui conclut un contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu’il n’a pas un caractère professionnel pour cette personne, notamment lorsque ce caractère professionnel ne résulte pas de l’objet de l’activité commerciale divulgué dans le Registre central et information sur l’activité économique (CEIDG).

1.4. Le droit de rétractation visé dans le présent chapitre VII ne s’applique pas aux Clients qui sont des entreprises concluant un contrat de vente dans le cadre d’une activité commerciale de nature professionnelle, sauf décision contraire du Vendeur sur la base d’accords séparés ou d’arrangements individuels conclus par écrit.

2. Délai de retour des Produits

2.1. Un Client qui souhaite se rétracter du contrat de vente doit soumettre une déclaration de rétractation au Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client autre que le transporteur, prend possession des Produits.

2.2. Après avoir soumis la déclaration de rétractation dans le délai visé à la section 2.1 ci-dessus, le Client est tenu de retourner les Produits au Vendeur sans retard injustifié.

2.3. En règle générale, les Produits doivent être retournés au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a informé le Vendeur de sa rétractation du contrat. Le respect de ce délai est réputé suffisant si les Produits sont expédiés au Vendeur avant son expiration.

2.4. À titre de facilité supplémentaire pour les Clients, le Vendeur permet le retour physique des Produits dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client prend possession des Produits, à condition que la déclaration de rétractation du contrat ait été soumise dans le délai de 14 jours visé à la section 2.1 ci-dessus.
Cela signifie que le Client doit informer le Vendeur de sa rétractation dans les 14 jours suivant la réception des Produits, tandis que le retour physique des Produits peut être effectué dans les 30 jours calendaires suivant la réception des Produits.

2.5. L’adresse de retour et les instructions pratiques pour renvoyer les Produits sont disponibles sur la page Retours et échanges de la Boutique.

3. Forme de soumission d’une déclaration de rétractation du contrat

3.1. Le Client peut soumettre une déclaration de rétractation du contrat de vente de l’une des manières suivantes :

a) par voie électronique, en envoyant la déclaration à l’adresse e-mail suivante : info@fleecozy.com ;

b) par écrit, en envoyant la déclaration à l’adresse du siège social du Vendeur :
FleeCozy (GEX STORE sp. z o.o.)
pl. gen. Walerego Wróblewskiego 3A/7
50-413 Wrocław
Pologne ;

c) via le formulaire de retour mis à disposition sur le Site web de la Boutique ;

d) via d’autres canaux de contact disponibles indiqués dans la section « Contact » du Site web de la Boutique, notamment par téléphone ou par contact direct avec le service client, étant entendu que le Vendeur peut demander au Client de confirmer la déclaration soumise par e-mail ou sur un autre support durable uniquement à des fins de preuve ;

e) par le retour physique des Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits, d’une manière indiquant clairement l’intention de se rétracter du contrat, étant recommandé d’informer le Vendeur avant de renvoyer les Produits et de joindre à l’envoi une déclaration écrite de rétractation du contrat de vente.

3.2. L’utilisation du formulaire de rétractation du contrat n’est pas obligatoire. Pour une rétractation effective du contrat, il suffit que le Client soumette une déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de se rétracter du contrat de vente relatif à des Produits spécifiques.

3.3. Des informations pratiques sur la manière de signaler et d’envoyer un retour, y compris l’adresse de retour actuelle et des instructions supplémentaires, sont disponibles sur la page Retours et échanges de la Boutique.

4. Remboursement des paiements

4.1. En cas de rétractation effective du contrat de vente, le Vendeur remboursera tous les paiements effectués par le Client, y compris les frais de livraison des Produits, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la déclaration de rétractation du contrat.

4.2. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits en retour ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition des Produits, selon la première de ces éventualités.

4.3. Si le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au Client les coûts supplémentaires résultant du mode de livraison choisi.

4.4. Le remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un autre mode de remboursement n’entraînant aucun coût supplémentaire pour lui.

4.5. Si un remboursement sur un compte bancaire est demandé ou requis pour des raisons techniques, le Client peut être invité à fournir les coordonnées bancaires nécessaires au traitement du remboursement.

5. État des Produits retournés

5.1. Le Client a le droit d’inspecter les Produits dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, de manière analogue à ce qui serait possible dans un magasin physique.
Dans la mesure du possible, les Produits doivent être retournés dans un état complet et propre, avec toutes les étiquettes, labels ou éléments de sécurité attachés, si ces éléments étaient inclus avec les Produits.

5.2. Le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

5.3. Si une diminution de la valeur des Produits est constatée, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer une réduction proportionnelle du montant remboursé au Client.

6. Conséquences de la constatation d’une utilisation des Produits

6.1. Si, après réception des Produits retournés, le Vendeur constate que les Produits ont été utilisés d’une manière dépassant ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, le Vendeur informe le Client de la diminution de valeur constatée des Produits.

6.2. Dans ce cas, le Vendeur est en droit d’appliquer une réduction proportionnelle du montant remboursé au Client, correspondant au degré de diminution de la valeur des Produits, conformément à l’article 34, paragraphe 4, de la loi relative aux droits des consommateurs.

6.3. Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur peut proposer au Client une solution alternative, notamment une réexpédition des Produits ou d’autres arrangements individuels ; l’acceptation d’une telle solution par le Client est volontaire et n’affecte pas l’effectivité de la déclaration de rétractation du contrat soumise.

6.4. Lorsqu’un remboursement a été effectué avant que le Vendeur ne reçoive physiquement les Produits, et qu’après réception il est constaté que la diminution de valeur des Produits est telle qu’elle empêche leur revente ultérieure, le Vendeur se réserve le droit d’exercer des recours contre le Client découlant des dispositions légales applicables, notamment sur la base de l’article 34, paragraphe 4, de la loi relative aux droits des consommateurs et des dispositions du Code civil.

7. Frais de retour des Produits

7.1. Les frais directs de retour des Produits sont supportés par le Client, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, exigence contraire des dispositions impératives de la loi, ou information expresse du Vendeur au Client concernant un retour gratuit dans le cadre d’une offre séparée, d’une promotion ou d’un arrangement individuel.

7.2. En cas de rétractation standard du contrat, l’expédition de retour est organisée par le Client. Le Client peut renvoyer les Produits au moyen du transporteur de son choix, sauf si une autre option de retour est expressément mise à disposition par le Vendeur pour le cas spécifique.

7.3. Lorsque le Client utilise une option de retour mise à disposition par le Vendeur autre que son propre envoi, le Client supporte le coût direct du service de messagerie ou de logistique lié au retour des Produits, sauf exigence contraire de la loi ou accord individuel avec le Vendeur.
Le montant de ce coût sera communiqué au Client à l’avance et confirmé avant l’organisation de l’option de retour, et pourra être déduit du montant du remboursement dû lorsque cela est légalement et techniquement possible.

7.4. Lorsque les Produits sont retournés au moyen de l’envoi propre du Client, effectué aux frais du Client, le Vendeur ne facture aucun frais supplémentaire pour l’acceptation du retour.

VIII COMMANDES AVEC LIVRAISON INTERNATIONALE

1. La Boutique permet de passer des Commandes avec livraison des Produits vers des pays sélectionnés, conformément aux modes de livraison actuellement disponibles dans la Boutique ou pendant le processus de commande.

2. La liste actuelle des pays couverts par la livraison, les modes de livraison disponibles, les frais de livraison et les éventuelles limitations logistiques sont présentés dans la Boutique ou dans le Panier avant la passation de la Commande.

3. Si un pays, une région ou un mode de livraison donné n’est pas disponible dans la Boutique pendant le paiement, cela signifie que la Boutique ne fournit actuellement pas de livraison standard des Produits vers cette destination dans le cadre du processus habituel de commande en ligne.

4. La livraison des Produits est effectuée par des sociétés de messagerie externes ou d’autres opérateurs logistiques. Le délai de livraison dépend du transporteur sélectionné, du pays de destination, de l’adresse de livraison et de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

5. La Boutique fait preuve de la diligence requise pour remettre correctement les Produits à la livraison, mais ne garantit pas la livraison à un jour précis ou à une heure précise, sauf si une telle garantie est expressément indiquée pour un mode de livraison donné.

6. En cas de Commandes avec livraison internationale, le Client ne peut effectuer le paiement qu’au moyen des modes de paiement mis à disposition dans la Boutique pour le pays de livraison sélectionné. La Boutique peut suspendre l’exécution de la Commande jusqu’à ce que le paiement ait été crédité avec succès ou autorisé.

7. En cas de livraison des Produits vers un pays appartenant à l’Union européenne, la Commande est exécutée comme une livraison au sein de l’Union européenne. En règle générale, une telle livraison n’exige pas du Client le paiement de droits de douane liés à l’importation des Produits, sauf si des dispositions légales particulières, le statut d’un territoire donné ou les règles du transporteur prévoient autrement.

8. Si la Boutique met à disposition la livraison des Produits vers un pays ou territoire situé en dehors de l’Union européenne, en dehors du territoire douanier de l’Union européenne ou en dehors du territoire TVA de l’Union européenne, le Client peut être tenu de payer des droits de douane, des taxes d’importation, des frais de dédouanement ou d’autres charges requises par les lois du pays ou territoire de destination.

9. Le montant des charges, taxes et droits visés à la section 8 ci-dessus est déterminé par les autorités compétentes, les transporteurs ou les opérateurs logistiques et demeure hors du contrôle du Vendeur, sauf indication expresse contraire pour un mode de livraison donné.

10. Si le Client refuse de payer les charges requises, l’envoi peut être retourné au Vendeur, retenu par les autorités compétentes ou traité conformément à la législation applicable et aux conditions du transporteur concerné. Les éventuels frais de retour, frais de traitement douanier ou autres coûts justifiés peuvent être pris en compte lors du règlement de la Commande, lorsque la législation applicable le permet.

11. Les Clients intéressés par une livraison en Pologne peuvent utiliser la version polonaise de la Boutique disponible à l’adresse https://fleecozy.pl/, sous réserve des conditions, modes de livraison et options de paiement disponibles sur ce site web.

IX INFORMATIONS SUR LES SERVICES ÉLECTRONIQUES

1. FleeCozy fournit aux Clients les services suivants par voie électronique via la Boutique :

a) permettre la passation de Commandes et la conclusion de contrats de vente de Produits conformément aux dispositions des présentes Conditions générales ;

b) permettre la création et la gestion d’un Compte client dans la Boutique et l’utilisation des fonctionnalités qui y sont associées ;

c) permettre la consultation du contenu, des informations et des documents publiés sur le Site web de la Boutique.

2. Le droit de se rétracter d’un contrat de vente de Produits conclu via la Boutique est accordé au Client selon les conditions prévues par la législation applicable et au chapitre VII des présentes Conditions générales.

3. Le service de gestion d’un Compte client dans la Boutique est fourni gratuitement et pour une durée indéterminée.

3.1. Le Client a le droit de cesser d’utiliser le Compte client à tout moment, y compris de demander sa clôture, sans indiquer de motif.

3.2. La clôture du Compte client n’affecte pas les droits et obligations découlant des contrats de vente de Produits conclus avant la date de clôture du compte, notamment le droit de se rétracter du contrat, le droit de déposer une réclamation ou le droit de retourner les Produits.

3.3. Pour cesser d’utiliser le Compte client ou soumettre une demande de clôture, le Client peut contacter le Vendeur :

a) par voie électronique, en envoyant un message à info@fleecozy.com ;
b) par écrit, en envoyant une déclaration à l’adresse du siège social du Vendeur indiquée au chapitre I des présentes Conditions générales.

4. Pour utiliser la Boutique et les services fournis par voie électronique conformément à leurs fonctionnalités, les exigences techniques minimales suivantes doivent être remplies :

a) accès à Internet ;

b) utilisation d’une version actuelle d’un navigateur Internet, tel que Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Opera ou un autre navigateur prenant en charge les standards HTML5 ;

c) possession d’un compte e-mail actif.

5. Le Client a le droit de déposer une réclamation concernant les services électroniques fournis par FleeCozy.

5.1. Une réclamation peut notamment être déposée :
a) par voie électronique, en envoyant une notification à info@fleecozy.com ;
b) par téléphone ou via une autre forme de contact indiquée dans la section « Contact » du Site web de la Boutique.

5.2. Lors du dépôt d’une réclamation, le Client doit, si possible, décrire son objet et indiquer ses attentes quant à la manière dont elle doit être traitée.

5.3. Les réclamations sont examinées sans retard injustifié, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Le Client sera informé du mode de traitement de la réclamation sous une forme correspondant au mode de dépôt, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales.

6. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer un Compte client en cas d’absence d’activité pendant une période d’au moins 3 ans, entendue notamment comme l’absence de connexion au Compte ou l’absence de passation de Commandes.

6.1. Avant de supprimer le Compte client, le Vendeur informera le Client, par e-mail envoyé à l’adresse associée au Compte, de son intention de supprimer le Compte et fixera un délai d’au moins 30 jours pour permettre au Client de reprendre son activité ou de soumettre une objection.

6.2. La suppression du Compte client n’affecte pas le traitement des données personnelles que le Vendeur est tenu de conserver en vertu des lois applicables, notamment les règles fiscales et comptables.

7. Les données liées au fonctionnement du Compte client, y compris l’historique des Commandes et des retours, sont traitées uniquement dans la mesure et pendant la durée nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour la gestion des Commandes, le traitement des réclamations et la garantie de la responsabilité du Vendeur.

7.1. Les données visées ci-dessus peuvent être conservées pendant une période allant jusqu’à 2,5 ans à compter de la date de la dernière activité du Client dans la Boutique et, après l’expiration de cette période, peuvent être supprimées ou anonymisées, sauf si leur traitement ultérieur est requis par la législation applicable.

7.2. Des informations détaillées concernant les principes et les durées de conservation du traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site web de la Boutique.

7.3. Cela n’affecte pas les droits du Client en vertu des lois applicables en matière de protection des données, y compris le droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, tels que décrits dans la Politique de confidentialité.

X RÉDUCTIONS ET PROMOTIONS

1. La Boutique peut proposer aux Clients des réductions de prix et des promotions, notamment sous la forme de réductions de prix sur les Produits, de réductions automatiques, de codes de réduction ou d’offres limitées dans le temps.

2. Si une réduction est disponible pour un Produit ou une Commande donné, elle est automatiquement calculée à partir du prix régulier des Produits et reflétée dans le « Panier » du Client avant la passation de la Commande.

3. Les règles détaillées régissant les réductions et promotions, y compris leur montant, leur durée et leurs conditions d’utilisation, sont précisées à chaque fois dans les informations présentées sur le Site web de la Boutique ou dans le contenu de l’offre promotionnelle concernée.

4. La Boutique se réserve le droit de modifier les règles d’octroi des réductions et promotions et d’y mettre fin à tout moment ; toutefois, ces modifications n’affectent pas les Commandes passées avant leur introduction, selon les conditions applicables au moment de la passation de la Commande.

5. Sauf indication expresse contraire, les réductions et promotions ne peuvent pas être cumulées.

6. Lorsque la Boutique annonce une réduction de prix pour un Produit, elle fournit des informations sur le prix le plus bas de ce Produit au cours des 30 jours précédant la réduction de prix, conformément à la législation applicable. Si le Produit est proposé dans la Boutique depuis moins de 30 jours, la Boutique fournit des informations sur le prix le plus bas applicable entre la date à laquelle le Produit a commencé à être proposé et la date de la réduction de prix.

7. L’information sur le prix le plus bas visée ci-dessus est affichée à côté de l’information sur le prix réduit du Produit, lorsque l’obligation de fournir cette information s’applique en vertu de la législation applicable.

8. L’information visée aux sections 6-7 ci-dessus peut être affichée dans la Boutique au moyen d’une formulation telle que « Prix le plus bas au cours des 30 jours précédant la réduction » ou d’une autre formulation équivalente communiquant clairement au Client la référence de prix requise.

XI PRÉVENTION DES ABUS

1. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’accepter une Commande pour traitement et de restreindre temporairement certaines fonctionnalités du Compte client en cas de violation substantielle par le Client des règles d’utilisation de la Boutique, notamment celles définies au chapitre II des présentes Conditions générales.

Une violation substantielle comprend notamment des violations répétées, l’abus des processus de commande ou des actions présentant un risque pour la Boutique ou d’autres Clients.

2. Avant d’appliquer les restrictions visées à la section 1 ci-dessus, le Vendeur informera le Client par voie électronique, à l’adresse e-mail associée au Compte client, des raisons des actions prévues et permettra au Client de présenter sa position sur la question dans un délai raisonnable, lorsque cela est possible compte tenu de la nature de la violation.

3. Le Vendeur informera le Client de l’application de restrictions aux fonctionnalités du Compte client, notamment au moyen d’un avis affiché pendant le processus de passation de Commande et après connexion au Compte client, et indiquera les raisons de ces restrictions.

4. L’application de restrictions aux fonctionnalités du Compte client peut notamment empêcher le Client de :

a) passer des Commandes ;

b) utiliser des réductions ou d’autres avantages accordés dans le cadre de promotions et de campagnes marketing ;

c) modifier de manière autonome les coordonnées associées au Compte client, notamment l’adresse e-mail et le numéro de téléphone.

4.1. Pendant la période d’application des restrictions, le Client peut continuer à utiliser les autres fonctionnalités du Compte client, notamment consulter l’historique des Commandes, sauf si une fonctionnalité donnée est soumise à la restriction.

5. Le Client a le droit de déposer un recours contre la décision d’appliquer des restrictions aux fonctionnalités du Compte client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la notification de l’application de ces restrictions.

5.1. Le recours peut être soumis par voie électronique à info@fleecozy.com.

5.2. Le Vendeur examinera le recours sans retard injustifié, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception, et informera le Client du résultat par e-mail.

6. L’application de restrictions aux fonctionnalités du Compte client n’affecte pas l’exécution des Commandes qui ont été valablement acceptées pour traitement et dont le traitement et l’expédition ont été confirmés par le Vendeur conformément aux dispositions du chapitre III des présentes Conditions générales.

7. L’application de restrictions aux fonctionnalités du Compte client ne porte pas atteinte au droit du Client de se rétracter du contrat de vente concernant les Commandes exécutées et expédiées avant la date à laquelle ces restrictions ont été appliquées, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales et par la législation applicable.

8. Les dispositions du présent chapitre n’ont ni pour objet ni pour effet de limiter les droits du Client découlant des lois relatives à la protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation du contrat.

XII DISPOSITIONS FINALES

1. Avant de conclure un contrat de vente des Produits via la Boutique, le Client est tenu de prendre connaissance du contenu des présentes Conditions générales et de les accepter.

Les Conditions générales sont mises à la disposition du Client à l’étape de passation de la Commande d’une manière permettant leur téléchargement, leur enregistrement et leur reproduction.

2. Les contrats de vente conclus via la Boutique sont régis par le droit polonais, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui peuvent s’appliquer au Client en vertu du droit de son pays de résidence.

3. Pour les matières non régies par les présentes Conditions générales, les dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicable.

4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales si au moins l’une des circonstances suivantes survient :

a) modifications des lois généralement applicables, de leur interprétation ou de leur construction par les autorités compétentes, ou résultant de décisions judiciaires ;

b) modifications de la manière de fournir les services couverts par les présentes Conditions générales, notamment pour des raisons techniques, technologiques ou organisationnelles, visant à améliorer la sécurité, l’efficacité ou la qualité du fonctionnement de la Boutique ;

c) modifications de l’étendue ou de la manière de fournir les services, y compris l’introduction de nouvelles fonctionnalités, la modification des services existants ou l’abandon de services actuels ;

d) modifications des modes de paiement disponibles ou des modes de livraison des Produits ;

e) nécessité d’introduire des modifications rédactionnelles ou organisationnelles qui n’affectent pas l’étendue des droits et obligations des Clients.

5. Les Conditions générales modifiées sont publiées sur le Site web de la Boutique.
Les modifications des Conditions générales s’appliquent aux contrats de vente conclus après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales.

6. Un Client disposant d’un Compte client sera informé des modifications des Conditions générales par voie électronique à l’adresse e-mail associée au Compte.

Un Client qui n’accepte pas les modifications introduites aux Conditions générales a le droit de cesser d’utiliser la Boutique et, s’il dispose d’un Compte client, de demander sa suppression selon les conditions prévues par les présentes Conditions générales.

7. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site web de la Boutique.

8. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, inefficace ou inapplicable par un jugement définitif d’un tribunal ou une décision d’une autorité compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur et applicables.

9. Les présentes Conditions générales peuvent être mises à disposition en plusieurs versions linguistiques. Sauf si les dispositions impératives du droit de la consommation prévoient autrement, en cas de divergences, d’incohérences ou de différences d’interprétation entre les versions linguistiques, la version en langue anglaise disponible dans la version européenne de la Boutique prévaut pour les Commandes passées via cette version de la Boutique.

Version linguistique : Le présent document est une traduction depuis la langue principale de la Boutique, à savoir l’anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, dans la mesure autorisée par la législation applicable.

Valable à partir du 24 mai 2026