Politique de confidentialité

1. NOTIONS DE BASE ET DÉFINITIONS

1.1 La Boutique FleeCozy est exploitée par GEX STORE sp. z o.o., dont le siège social est situé à l’adresse suivante : pl. gen. Walerego Wróblewskiego 3A/7, 50-413 Wrocław, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe division commerciale, sous le numéro KRS 0001018317, NIP : 7011128517, REGON : 524426242, ci-après dénommée le « Responsable du traitement ».

1.2 Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les informations permettant d’identifier une personne directement ou indirectement, telles que le nom, les coordonnées, les données de commande, l’adresse IP de l’appareil, les identifiants en ligne, les données de localisation et les informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires.

1.3 Politique - la présente Politique de confidentialité, qui définit les principes du traitement des Données personnelles ainsi que l’utilisation des cookies et technologies de suivi similaires au sein du Site Web.

1.4 RGPD - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

1.5 Site Web - le site web exploité par le Responsable du traitement sous le domaine https://fleecozy.com, accessible via des navigateurs web.

1.6 Boutique - la boutique en ligne FleeCozy disponible via le Site Web, par l’intermédiaire de laquelle le Responsable du traitement effectue la vente à distance de biens vers les pays sélectionnés disponibles dans la Boutique ou pendant le processus de paiement.

1.7 Utilisateur - toute personne visitant le Site Web ou utilisant un ou plusieurs services ou fonctionnalités décrits dans la présente Politique.

1.8 Appareil - un appareil électronique au moyen duquel l’Utilisateur accède au Site Web.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.1 Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, nous collectons les données nécessaires pour fournir les services proposés, traiter les commandes, assurer le service client, gérer les retours et les réclamations, garantir le bon fonctionnement du Site Web et, le cas échéant et sous réserve de votre consentement, mener des activités marketing et analytiques. Nous sommes le Responsable du traitement de vos Données personnelles et attachons une grande importance à leur protection appropriée.

2.2 Nous traitons les Données personnelles conformément au droit applicable, en particulier au RGPD. Notre objectif est de fournir des informations claires sur la manière dont nous traitons vos Données personnelles et sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits.

2.3 Lorsque cela est nécessaire pour fournir les services, traiter les commandes, respecter des obligations légales ou maintenir des informations de compte exactes, nous pouvons vous demander de mettre à jour vos données, par exemple en envoyant un message à l’adresse e-mail que vous avez fournie ou en affichant une notification dans votre Compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

3. COMMENT CONTACTER LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

3.1 Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
a) par e-mail à l’adresse : info@fleecozy.com ;
b) par courrier postal à l’adresse de notre siège social : GEX STORE sp. z o.o., pl. gen. Walerego Wróblewskiego 3A/7, 50-413 Wrocław, Pologne ;
c) au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site Web, lorsqu’un tel formulaire est disponible.

3.2 Le Responsable du traitement est GEX STORE sp. z o.o.

3.3 Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données, car il n’est pas tenu de le faire en vertu de l’article 37 du RGPD.

4. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

4.1 Nous collectons vos Données personnelles directement auprès de vous, ainsi qu’automatiquement au moyen des technologies utilisées sur le Site Web, afin de fournir correctement nos services et d’assurer le bon fonctionnement du Site Web.

4.2 Vous nous fournissez vos données principalement lorsque vous passez des commandes dans la Boutique, créez ou utilisez un Compte client, vous inscrivez à une newsletter, soumettez un retour ou une réclamation, nous contactez au moyen de formulaires, par e-mail ou par d’autres canaux de communication, ou utilisez autrement les services disponibles sur le Site Web.

4.3 Nous pouvons également collecter des données techniques et des informations relatives à votre activité sur le Site Web, notamment au moyen de cookies ou de technologies similaires, comme décrit dans la section relative aux cookies de la présente Politique.

5. LA FOURNITURE DE DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

5.1 Vous décidez de nous fournir ou non des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, la fourniture de certaines données est nécessaire pour utiliser un service spécifique, passer et traiter une commande, créer un Compte client, soumettre un retour ou une réclamation, émettre un document de vente ou répondre à votre demande.

5.2 Lorsque la fourniture de données spécifiques est requise pour une finalité particulière, le défaut de fourniture de ces données peut rendre impossible la réalisation de cette finalité, par exemple le traitement d’une commande, la livraison des Biens, l’émission d’une facture, le traitement d’un retour ou la réponse à votre message.

6. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

UTILISATION DU SITE WEB

6.1 Si vous utilisez le Site Web sans vous inscrire ou vous connecter à un Compte client, nous pouvons traiter vos Données personnelles, y compris l’adresse IP, les identifiants en ligne, les données techniques et les informations collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires :

6.1.1 pour afficher le contenu du Site Web et fournir des services électroniques consistant à mettre le Site Web à votre disposition - la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution d’un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), ou l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à mettre le Site Web à disposition et à assurer son bon fonctionnement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), selon le service spécifique utilisé ;

6.1.2 à des fins techniques, analytiques et statistiques, sur la base des journaux de serveur et d’informations agrégées nécessaires à la maintenance, à la sécurisation et à l’amélioration du Site Web - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Lorsque des cookies analytiques ou des technologies de suivi similaires sont utilisés, ils ne le sont qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur, comme décrit dans la section relative aux cookies de la présente Politique ;

6.1.3 pour établir, exercer ou défendre d’éventuelles réclamations - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), consistant en la protection de ses droits et intérêts patrimoniaux ;

6.1.4 à des fins marketing, y compris le remarketing et la publicité comportementale - uniquement lorsque vous avez donné le consentement requis, comme décrit dans les sections marketing et cookies de la présente Politique.

6.2 Votre activité sur le Site Web peut être enregistrée dans les journaux système. Les informations collectées dans les journaux sont traitées principalement à des fins liées à la fourniture des services, à la sécurité du Site Web, au diagnostic des erreurs, à la protection du système informatique et à la gestion du Site Web. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

INSCRIPTION ET GESTION DE VOTRE COMPTE CLIENT

6.3 Lors de l’inscription sur le Site Web, nous vous demandons de fournir les données nécessaires à la création et à la gestion de votre Compte client. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour créer et gérer le Compte client ; le défaut de fourniture de ces données vous empêchera de créer un Compte. La fourniture de toute autre donnée est volontaire.

6.4 Vos Données personnelles liées au Compte client sont traitées :

6.4.1 pour fournir les services liés à la création, à la gestion et à l’utilisation du Compte client - la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et, pour les données fournies de manière facultative, votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ;

6.4.2 à des fins techniques, analytiques et statistiques liées au fonctionnement et à l’amélioration du Compte client et du Site Web - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Lorsque des cookies analytiques ou des technologies de suivi similaires sont utilisés, ils ne le sont qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur ;

6.4.3 pour établir, exercer ou défendre d’éventuelles réclamations - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;

6.4.4 à des fins marketing - uniquement lorsque vous avez donné le consentement requis, comme décrit dans les sections marketing et cookies de la présente Politique.

6.5 Si l’Utilisateur fournit sur le Site Web les Données personnelles d’autres personnes, par exemple les coordonnées de livraison d’un autre destinataire, il ne devrait le faire que lorsqu’il est autorisé à fournir ces données et lorsque cela ne viole pas le droit applicable ou les droits de ces personnes.

PASSATION DE COMMANDES

6.6 Si vous passez une commande de Biens proposés dans la Boutique, vos Données personnelles seront traitées. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour accepter, vérifier et traiter la commande, livrer les Biens, émettre les documents de vente lorsque cela est requis et gérer la communication liée à la commande. Le défaut de fourniture de ces données peut nous empêcher de traiter la commande. La fourniture de toute autre donnée est facultative.

6.7 Vos Données personnelles liées aux commandes sont traitées :

6.7.1 pour accepter, vérifier et exécuter la commande, y compris la livraison vers le pays et l’adresse que vous avez sélectionnés lorsque cette livraison est disponible dans la Boutique ou pendant le paiement - la base juridique du traitement est la nécessité du traitement pour l’exécution du contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

6.7.2 pour remplir les obligations légales incombant au Responsable du traitement, résultant notamment des réglementations fiscales, comptables, de protection des consommateurs et de documentation des ventes - la base juridique du traitement est l’obligation légale du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;

6.7.3 à des fins techniques, analytiques et statistiques liées au traitement des commandes et à l’amélioration de la Boutique - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD). Lorsque des cookies analytiques ou des technologies de suivi similaires sont utilisés, ils ne le sont qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur ;

6.7.4 pour établir, exercer ou défendre d’éventuelles réclamations - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

RÉCLAMATIONS ET RETOURS

6.8 Si vous soumettez une réclamation, une demande de retour ou une déclaration de rétractation du contrat, nous traitons vos Données personnelles. La fourniture de données dans un formulaire de réclamation ou de retour est volontaire, mais nécessaire pour nous permettre de traiter la demande soumise au moyen de ce formulaire. Cela ne limite pas votre droit de soumettre une réclamation ou une déclaration de rétractation du contrat par d’autres moyens prévus dans les Conditions générales ou par le droit applicable.

6.9 Vos Données personnelles liées aux réclamations et aux retours sont traitées :

6.9.1 pour examiner et traiter une réclamation soumise concernant les Biens - la base juridique du traitement est l’obligation légale du Responsable du traitement découlant des lois applicables en matière de protection des consommateurs et des dispositions relatives à la conformité des biens au contrat de vente (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;

6.9.2 pour traiter un retour, une rétractation du contrat ou un remboursement - la base juridique du traitement est, selon la situation, l’obligation légale du Responsable du traitement découlant des lois de protection des consommateurs (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou la nécessité du traitement pour l’exécution ou le règlement du contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) ;

6.9.3 pour remplir les obligations légales incombant au Responsable du traitement, résultant notamment des réglementations fiscales, comptables et de protection des consommateurs - la base juridique du traitement est l’obligation légale du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ;

6.9.4 à des fins techniques, analytiques et statistiques liées au service client, aux retours et aux réclamations - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;

6.9.5 pour établir, exercer ou défendre d’éventuelles réclamations - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

FORMULAIRE DE CONTACT ET COMMUNICATION AVEC LE CLIENT

6.10 Nous vous permettons de nous contacter au moyen d’un formulaire de contact, par e-mail ou par d’autres canaux de communication mis à disposition sur le Site Web. L’utilisation d’un formulaire de contact peut nécessiter que vous fournissiez les Données personnelles nécessaires pour vous contacter et répondre à votre demande. La fourniture des données marquées comme obligatoires est nécessaire pour accepter et traiter votre demande au moyen de ce formulaire. La fourniture d’autres données, par exemple dans le corps de votre demande, est volontaire. Veuillez ne pas transmettre de catégories particulières de données visées à l’article 9 du RGPD, sauf si cela est strictement nécessaire pour votre demande.

6.11 Vos Données personnelles liées au contact et à la correspondance sont traitées :

6.11.1 pour identifier et traiter votre demande et échanger avec vous - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), consistant en la nécessité de répondre aux demandes et de mener une communication en lien avec les activités commerciales du Responsable du traitement ;

6.11.2 à des fins statistiques et organisationnelles liées au service client et à l’amélioration des processus de communication - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD) ;

6.11.3 pour établir, exercer ou défendre d’éventuelles réclamations - la base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

LUTTE CONTRE LES ABUS ET PROTECTION DE LA BOUTIQUE

6.12 Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Boutique, de protéger les Clients, de protéger le processus de commande et de prévenir la fraude ou les abus, nous pouvons analyser l’historique des commandes, des paiements, du compte et des retours, ainsi que les informations techniques liées à l’utilisation du Site Web.

Cela peut s’appliquer en particulier à une activité répétée ou inhabituelle susceptible d’indiquer une fraude, un abus du processus de commande, un abus des retours, une revente non autorisée tout en déclarant un statut de consommateur, ou des actions susceptibles de menacer la sécurité ou le bon fonctionnement de la Boutique.

La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), consistant à protéger la Boutique, les Clients, le processus de commande et les droits du Responsable du traitement contre la fraude, les abus et les activités illicites.

Cette analyse peut impliquer un traitement automatisé des données. Toutefois, les décisions concernant le refus d’accepter une commande, la restriction de certaines fonctionnalités du Compte client ou d’autres mesures similaires ne sont pas prises exclusivement de manière automatisée. Toute décision de ce type est précédée d’une évaluation par une personne autorisée agissant pour le compte du Responsable du traitement, qui vérifie les résultats de l’analyse et tient compte des circonstances du cas.

Lorsque cela est requis ou approprié au regard des circonstances, nous informons l’Utilisateur des raisons des mesures envisagées ou appliquées et lui permettons de présenter sa position, de contester les résultats de l’analyse, de demander une nouvelle vérification ou de faire appel de la décision en nous contactant comme décrit à la section 3.

Les activités décrites ne visent pas à conduire à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur ou l’affectant de manière similaire de façon significative au sens de l’article 22 du RGPD.

GÉOLOCALISATION ET OPTIONS DE LIVRAISON

6.13 Si la Boutique met à disposition une recherche de point de retrait, une sélection de livraison basée sur une carte ou une fonctionnalité de livraison similaire, les données de localisation peuvent être traitées uniquement dans la mesure nécessaire pour afficher les points de retrait à proximité ou les options de livraison disponibles. L’utilisation de données de localisation précises est facultative et nécessite le consentement de l’Utilisateur au moyen des paramètres du navigateur, de l’appareil, de l’application ou du Site Web.

La base juridique du traitement des données de localisation précises est votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur, de votre appareil, de votre application ou du Site Web. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Les données de localisation peuvent inclure une localisation approximative basée sur l’adresse IP ou des données GPS/de localisation précises, selon les autorisations accordées par l’Utilisateur et la fonctionnalité utilisée. Nous n’utilisons pas les données de localisation à d’autres fins que l’affichage des options de livraison ou de retrait disponibles, sauf si vous avez consenti séparément à une autre utilisation.

7. MARKETING

7.1 Lorsque vous avez donné le consentement requis (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment, nous pouvons traiter vos Données personnelles à des fins marketing, notamment :

7.1.1 l’envoi d’informations commerciales par voie électronique, en particulier par newsletter e-mail ;

7.1.2 l’affichage de contenus marketing susceptibles de correspondre à vos intérêts, y compris le remarketing et la publicité comportementale ;

7.1.3 la mesure de l’efficacité des activités marketing, y compris la mesure des conversions et les statistiques agrégées des campagnes.

7.2 L’envoi d’informations commerciales par voie électronique nécessite votre consentement distinct conformément aux lois applicables. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait, en cliquant sur le lien de désinscription dans chaque e-mail, lorsqu’il est disponible, ou en nous contactant à l’adresse info@fleecozy.com.

7.3 Nous pouvons utiliser le profilage à des fins marketing uniquement lorsque la loi le permet et, lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement. Le profilage peut inclure une analyse automatisée de votre activité sur le Site Web, des produits consultés, des clics, de la localisation approximative, des informations relatives à l’appareil ou des préférences d’achat afin d’afficher des publicités ou contenus plus pertinents. Ce profilage n’est pas destiné à produire des effets juridiques à votre égard ni à vous affecter de manière similaire de façon significative.

REMARKETING ET PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

7.4 Avec nos partenaires de confiance, y compris les fournisseurs de publicité et d’analyse, nous pouvons traiter les Données personnelles collectées au moyen de cookies et de technologies similaires à des fins marketing liées au remarketing, à la publicité comportementale, à la mesure des conversions et à l’analyse publicitaire. Cela peut inclure des données relatives à votre activité sur le Site Web, aux produits consultés, aux clics, aux informations relatives à l’appareil, aux identifiants de cookies et à la localisation approximative.

Ce traitement n’a lieu que lorsque le consentement requis a été obtenu (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), y compris le consentement aux cookies publicitaires ou analytiques le cas échéant. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme décrit dans la section relative aux cookies de la présente Politique.

7.5 La liste actuelle des partenaires utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation et de marketing est fournie dans la section relative aux cookies de la présente Politique.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES DES PERSONNES VISITANT LES PROFILS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

8.1 Le Responsable du traitement peut maintenir des profils publics sur des plateformes de réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Pinterest. Par conséquent, le Responsable du traitement peut traiter les données laissées par les visiteurs de ces profils, y compris les commentaires, réactions, messages, informations publiques du profil, préférences et identifiants en ligne.

Les données peuvent également être traitées par les opérateurs de ces plateformes de réseaux sociaux conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

En ce qui concerne les données traitées dans le cadre de la fonction Page Insights sur les plateformes Meta, le Responsable du traitement peut agir en qualité de responsable conjoint du traitement avec Meta Platforms Ireland Limited. Les principes de la responsabilité conjointe du traitement sont définis dans la documentation pertinente de Meta.

8.2 Les Données personnelles des personnes visitant les profils du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux ou interagissant avec ceux-ci peuvent être traitées :

8.2.1 pour permettre l’interaction, y compris commenter, aimer, réagir, partager ou envoyer des messages ;

8.2.2 pour gérer les profils du Responsable du traitement et fournir aux utilisateurs des plateformes de réseaux sociaux des informations sur les activités, les biens et les services du Responsable du traitement ;

8.2.3 à des fins statistiques et analytiques ;

8.2.4 pour établir, exercer ou défendre d’éventuelles réclamations.

8.3 La base juridique du traitement des Données personnelles en lien avec les profils du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), consistant à promouvoir sa propre marque, communiquer avec les utilisateurs, gérer les profils de réseaux sociaux, analyser l’activité et les préférences et, lorsque cela est nécessaire, exercer ou défendre des réclamations.

REMARQUE : Les informations ci-dessus ne remplacent pas les politiques de confidentialité des opérateurs des plateformes de réseaux sociaux et ne s’appliquent pas aux Données personnelles traitées indépendamment par ces opérateurs.

9. INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DES COOKIES

QUE SONT LES COOKIES ?

9.1 Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l’Appareil utilisé lors de la visite du Site Web. Les cookies permettent au Site Web de fonctionner correctement, facilitent l’utilisation de ses fonctionnalités, mémorisent certains paramètres, prennent en charge le paiement et la fonctionnalité du panier et, lorsque le consentement a été donné, aident à analyser le trafic du Site Web ou à personnaliser le contenu publicitaire.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS PAR LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

9.2 Nous pouvons utiliser les types suivants de cookies ou de technologies similaires :

9.2.1 Les cookies nécessaires sont requis pour le bon fonctionnement du Site Web et de la Boutique. Ces cookies permettent au Responsable du traitement d’assurer le fonctionnement sûr et fiable du Site Web, de prendre en charge les processus de paiement et de commande, de mémoriser le contenu du panier, de maintenir la session de l’Utilisateur, de mémoriser les préférences relatives aux cookies et d’afficher correctement le Site Web. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site Web et ne peuvent être désactivés qu’en modifiant les paramètres du navigateur, ce qui peut entraîner un mauvais fonctionnement du Site Web.

Les finalités spécifiques de l’utilisation des cookies nécessaires et techniques comprennent notamment :

a) assurer la sécurité et la fiabilité du Site Web ;

b) mémoriser le contenu du panier et prendre en charge le processus de paiement ;

c) maintenir la session de l’Utilisateur et permettre une utilisation sécurisée de la Boutique ;

d) mémoriser certains paramètres, tels que la langue, la région, la devise ou les préférences relatives aux cookies, lorsque ces options sont disponibles ;

e) assurer la stabilité technique et le bon affichage du Site Web.

9.2.2 Les cookies analytiques sont utilisés pour comprendre comment les Utilisateurs utilisent le Site Web, mesurer le trafic, créer des statistiques, tester et améliorer les fonctionnalités du Site Web et évaluer l’efficacité de nos activités. Les cookies analytiques ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur, sauf lorsqu’un outil ou une activité donnée est strictement nécessaire et ne nécessite pas de consentement en vertu du droit applicable.

9.2.3 Les cookies de personnalisation peuvent être utilisés pour mémoriser les préférences et adapter le contenu ou les fonctionnalités du Site Web aux choix et aux intérêts de l’Utilisateur. Les cookies de personnalisation ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur, lorsque ce consentement est requis.

9.2.4 Les cookies publicitaires permettent au Responsable du traitement et à ses partenaires d’adapter les publicités aux préférences et aux intérêts des Utilisateurs, de mener des activités de remarketing, de mesurer l’efficacité publicitaire et d’afficher du contenu publicitaire sur des plateformes externes. Les cookies publicitaires ne sont utilisés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur.

DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

9.3 Les cookies peuvent être classés selon leur durée de conservation :

9.3.1 Cookies de session - stockés sur l’Appareil uniquement jusqu’à la fin de la session du navigateur et supprimés automatiquement lorsque le navigateur est fermé.

9.3.2 Cookies persistants - stockés sur l’Appareil après la fin de la session du navigateur pendant la période spécifiée dans leurs paramètres, sauf si l’Utilisateur les supprime plus tôt ou retire son consentement lorsque celui-ci est requis.

Certains cookies persistants sont définis par des partenaires externes, tels que Google, Meta ou Pinterest, qui définissent leurs propres durées de conservation conformément à leurs politiques de confidentialité.

GESTION DES COOKIES SUR LE SITE WEB

9.4 Seuls les cookies nécessaires sont requis pour le bon fonctionnement du Site Web. Les autres types de cookies, y compris les cookies analytiques, de personnalisation et publicitaires, ne sont utilisés qu’avec votre consentement, lorsque ce consentement est requis. Vous pouvez accorder, limiter ou retirer votre consentement à tout moment au moyen du panneau de paramètres des cookies disponible sur le Site Web, lorsqu’un tel panneau est disponible.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait. Vous pouvez également gérer les cookies directement via les paramètres de votre navigateur, où vous pouvez les bloquer, les limiter ou les supprimer.

PARTENAIRES

9.5 Certains cookies utilisés sur le Site Web peuvent être placés par des partenaires externes avec lesquels nous coopérons dans les domaines de l’analyse, de la personnalisation, du marketing, du fonctionnement technique de la Boutique, des paiements, de la livraison et du service client.

Ces partenaires peuvent utiliser leurs propres cookies et traiter les données conformément à leurs politiques de confidentialité. Selon l’outil, les données peuvent également être transférées vers des pays tiers, tels que les États-Unis, sur la base de mécanismes juridiques appropriés, tels que le cadre de protection des données UE-États-Unis, les clauses contractuelles types ou d’autres garanties requises par le RGPD.

Liste actuelle des partenaires sélectionnés utilisés à des fins d’analyse, de personnalisation et de marketing :

La liste ci-dessus peut être mise à jour si l’ensemble des outils utilisés sur le Site Web change.

10. AVEC QUI PARTAGERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

10.1 Nous pouvons transférer vos Données personnelles à des entités coopérant avec nous dans la fourniture de services, dans la mesure nécessaire à l’exécution d’activités spécifiques. Selon le type de service, ces entités peuvent agir en tant que responsables du traitement distincts ou en tant que sous-traitants traitant les données pour notre compte en vertu d’un contrat de traitement des données (article 28 du RGPD).

10.2 La Boutique est exploitée au moyen de la plateforme e-commerce Shopify. Dans le cadre du fonctionnement de la Boutique, du traitement des commandes, du paiement, des comptes clients, de la maintenance technique, de la sécurité, de l’analyse et des services connexes, les Données personnelles peuvent être traitées par Shopify agissant en tant que prestataire de services ou sous-traitant et, dans certains cas, en tant que responsable du traitement indépendant, conformément aux propres conditions et documents de confidentialité de Shopify.

10.3 Selon le mode de livraison sélectionné et le pays de livraison, vos données, y compris le prénom, le nom, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les informations relatives à la commande, peuvent être transférées à des transporteurs, prestataires de fulfillment, opérateurs logistiques, opérateurs de points de retrait ou prestataires de services de livraison dans la mesure nécessaire pour livrer les Biens ou fournir des services liés à la livraison.

10.4 Si vous choisissez un mode de paiement spécifique, vos données peuvent être transférées à un opérateur de paiement, une banque, un système de paiement ou un prestataire de services de paiement, qui peut agir en tant que responsable du traitement indépendant ou sous-traitant, selon le mode de paiement et les arrangements applicables.

10.5 Vos données peuvent également être transférées à des entités nous fournissant des services comptables, juridiques, de conseil, informatiques, d’hébergement, de serveur, techniques, marketing, analytiques, de service client, de fulfillment, logistiques ou similaires. Lorsque ces entités agissent en tant que sous-traitants, elles traitent les données uniquement selon nos instructions et en vertu d’un contrat de traitement des données.

10.6 Nous pouvons divulguer vos données à des autorités publiques compétentes ou à des tiers s’il existe une base juridique appropriée pour le faire, notamment lorsqu’elle résulte de dispositions légales obligatoires ou de demandes juridiquement contraignantes de ces autorités.

10.7 Lorsque des Données personnelles sont transférées vers des pays tiers, le Responsable du traitement applique les garanties appropriées requises par le RGPD, telles qu’une décision d’adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis, les clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes prévus par le RGPD.

11. COMBIEN DE TEMPS TRAITERONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

11.1 La durée de traitement de vos Données personnelles dépend du type de service fourni et de la finalité pour laquelle les données sont traitées. De manière générale, nous traitons les données pendant la durée de fourniture du service, d’exécution de la commande, de gestion du compte, de correspondance, de traitement d’un retour ou d’une réclamation, ou jusqu’au retrait du consentement lorsque le consentement constitue la base du traitement.

11.2 Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, les Données personnelles sont traitées jusqu’à ce qu’une opposition effective soit formulée, sauf si le Responsable du traitement démontre des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou des motifs permettant d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations.

11.3 Certaines données doivent être conservées pendant la période requise par la loi, notamment par les réglementations fiscales, comptables, de protection des consommateurs et de documentation des ventes.

11.4 La durée de traitement des données peut être prolongée pendant le temps nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations en justice, mais pas au-delà des délais de prescription prévus par le droit applicable. Une fois les périodes de traitement nécessaires écoulées, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si un traitement ultérieur est autorisé ou requis par la loi.

12. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

12.1 Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données personnelles et réduire le risque de perte, d’accès non autorisé, de divulgation non autorisée, de traitement illicite ou de destruction accidentelle. Ces mesures peuvent inclure, selon le contexte, le contrôle des accès, les connexions chiffrées HTTPS/SSL, la surveillance de la sécurité, la protection contre les accès non autorisés, les procédures de sauvegarde et la coopération avec des prestataires de services réputés soutenant le fonctionnement de la Boutique.

12.2 L’utilisation d’Internet comporte certains risques inhérents. Nous prenons des mesures raisonnables pour minimiser ces risques, surveiller le fonctionnement du Site Web et maintenir des mesures de sécurité appropriées à la nature, à la portée, au contexte et aux finalités du traitement.

12.3 En cas de violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits ou libertés, nous vous informerons conformément au droit applicable.

13. QUELS SONT VOS DROITS EN LIEN AVEC LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

13.1 En lien avec le traitement de vos Données personnelles, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions prévues par le RGPD :

13.1.1 le droit d’accès aux données - vous avez le droit d’obtenir des informations indiquant si nous traitons vos données et, le cas échéant, d’y accéder et de recevoir des informations sur les finalités, la base juridique, la durée du traitement, les destinataires des données et vos droits ;

13.1.2 le droit de recevoir une copie des données traitées par le Responsable du traitement ;

13.1.3 le droit de rectification des données - vous pouvez demander que des données incorrectes soient corrigées et que des données incomplètes soient complétées ;

13.1.4 le droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») - vous pouvez demander la suppression des données dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD ;

13.1.5 le droit à la limitation du traitement - dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement ;

13.1.6 le droit à la portabilité des données - dans la mesure où les données sont traitées sur la base du consentement ou d’un contrat et de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;

13.1.7 le droit de vous opposer au traitement des données à des fins de marketing direct - vous pouvez vous y opposer à tout moment et nous cesserons de traiter vos données à cette fin ;

13.1.8 le droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime - vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Votre opposition sera accueillie, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou des motifs permettant d’établir, d’exercer ou de défendre des réclamations ;

13.1.9 le droit de retirer votre consentement - si le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;

13.1.10 le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire de façon significative, sauf dans les cas autorisés par la loi ;

13.1.11 le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles enfreint les règles de protection des données. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Pologne, l’autorité de contrôle est le président de l’Office de protection des données personnelles.

SOUMETTRE UNE DEMANDE D’EXERCICE DE VOS DROITS

13.2 Vous pouvez exercer vous-même certains droits, notamment en modifiant vos données dans le panneau du Compte client, lorsque cette fonctionnalité est disponible. Pour les autres droits, vous pouvez soumettre une demande au Responsable du traitement.

13.3 Vous pouvez soumettre une déclaration ou une demande concernant l’exercice des droits découlant du RGPD en contactant le Responsable du traitement à l’adresse info@fleecozy.com, par écrit à l’adresse du siège social indiquée à la section 3, ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site Web.

13.4 Nous répondrons à votre demande sans retard excessif, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, nous ne sommes pas en mesure de respecter ce délai, nous pouvons prolonger le délai de réponse de deux mois supplémentaires au maximum, en vous informant de la prolongation et de ses motifs.

13.5 Afin d’assurer la sécurité des données, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à votre demande conformément à l’article 12, paragraphe 6 du RGPD.

13.6 Vous pouvez soumettre votre demande personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant. Si vous agissez par l’intermédiaire d’un représentant, nous pouvons vous demander de fournir une autorisation confirmant les pouvoirs du représentant.

13.7 Si vous soumettez votre demande par voie électronique, nous répondrons par voie électronique, sauf demande contraire de votre part, lorsque cela est possible et sûr. Dans les autres cas, nous répondrons par écrit ou par voie électronique, selon les circonstances et le droit applicable.

13.8 Nous conservons les informations relatives aux demandes soumises et à leur traitement dans la mesure nécessaire pour démontrer le respect des obligations découlant du RGPD et pour établir, exercer ou défendre des réclamations en justice. Ces données sont conservées pendant la période requise par la loi et les délais de prescription applicables aux réclamations, en tenant dûment compte de la confidentialité et de l’intégrité des données.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

14.1 La présente Politique est révisée et mise à jour si nécessaire, notamment en cas de modifications du droit applicable, des fonctionnalités du Site Web, des outils utilisés, des finalités du traitement, des prestataires de services ou du mode de fonctionnement de la Boutique.

14.2 La version actuelle de la Politique est publiée sur le Site Web.

Version linguistique : Le présent document est une traduction depuis la langue principale de la Boutique, l’anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Dernière mise à jour : 24 mai 2026